Le recrutement des titulaires de la FPT

Procédure

 
 

Le recrutement par concours constitue la voie d'accès de droit commun à tout cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. Il existe toutefois un certain nombre de dérogations :

  • pour certains fonctionnaires de catégorie C ;
  • pour les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées ;
  • en faveur des jeunes de 16 à 25 ans recrutés dans le cadre d'un contrat de parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État (PACTE) ;
  • en application de la législation sur les emplois réservés prévue par le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
  • par intégration lors de la constitution initiale d'un cadre d'emplois ou de sa fusion avec un autre cadre d'emploi classé dans la même catégorie.

L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. En effet, la décision de nomination aux emplois territoriaux relève de la compétence exclusive de l'employeur.

La nomination d’un candidat doit s’effectuer sur un emploi vacant correspondant à son grade. À défaut d'emploi vacant, l'organe délibérant doit procéder à la création de l'emploi. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades de fonctionnaire correspondant à l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Tous les employeurs territoriaux (affiliés ou non à un centre de gestion) ont l'obligation de procéder à la déclaration des créations ou des vacances d'emplois.

Le stage fait suite à la nomination à un grade de la FPT des lauréats des concours et des agents de catégorie C recrutés sans concours, des agents promus au titre de la promotion interne et des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés.

A l’issue de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire est titularisé. S’il ne présente pas les aptitudes professionnelles requises pour être titularisé dans son grade, le stage peut être prorogé, voire interrompu. La titularisation peut être refusée au terme du stage. Le fonctionnaire stagiaire est alors licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire ou réintégré dans son cadre d'emplois ou corps d'origine. L'interruption du stage pour insuffisance professionnelle ne peut être prononcée avant que le stagiaire n'ait accompli au moins la moitié de la durée normale du stage.