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Les collaborateurs de cabinet

Mise à jour le 06/10/2021
 

➢ Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 110.

➢ Décret n°87-1004 (Décret 87-1004 ) du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet
des autorités territoriales.

➢ Décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.