Les collaborateurs de cabinet
Mise à jour le 06/10/2021
➢ Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 110.
➢ Décret n°87-1004 (Décret 87-1004
) du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet
des autorités territoriales.
➢ Décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.