Modèles d'actes

 
Nous vous invitons à consulter les modèles ci-dessous qui vous fourniront de plus amples informations
Modèle général d’arrêté de police du Maire

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Modèle d’arrêté de délégation du maire à un adjoint

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Modèle d’arrêté de délégation du conseil municipal au maire

> ModèleDélégationConseilAuMaire_14012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Modèle d’arrêté de délégation du maire à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage

> ModèleDélégationConseillerMariage_14012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique

> ModèleDéllibérationIndemnités_21012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Modèle de délibération du conseil municipal proposant la suppression du Centre Communal d’Action Sociale (CCASCentre communal d'action sociale)

> Modèle_DélibérationSuppressionCCAS_25012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb