Enquêtes publiques
Mise à jour le 16/05/2022
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2022 :
A lire dans cette rubrique
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Construction d'une centrale hydroélectrique
Observations reçues de la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- Effacement du seuil de l'ancien moulin de Vendeuil et de l'ancien moulin d'Achery
- Travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant de Lavaqueresse
- Programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de l'Ordrimouille
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Enquête publique concernant la création d’une Association communale de chasse agréée à Deuillet
Demande d'enquête publique au titre de l'article L.422-8 du code de l'environnement concernant la création d'une association communale de chasse agréée à Deuillet.
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Enquête publique concernant la création d’une Association communale de chasse agréée à Servais
Demande d'enquête publique au titre de l'article L.422-8 du code de l'environnement concernant la création d'une association communale de chasse agréée à Servais.
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Construction d'une centrale photovoltaïque au sol située sur l'ancien aérodrome de Laon-Athies
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol située sur l'ancien aérodrome de Laon-Athies.
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Enquête publique portant sur les travaux de renaturation du ru de Moÿ-de-l'Aisne
Enquête publique portant sur les travaux de renaturation du ru de Moÿ-de-l'Aisne
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Dérasement des seuils Pasteur et du seuil du Moulin Vert à Hirson
Rapport du commissaire enquêteur, annexes de ce rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur.