Eau

Ouvrage d'eau sur la commune de FRESNOY-LE-GRAND

 
 

Demande d'autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par la commune de FRESNOY-LEGRAND pour les captages d’eau souterraine.

> Avis FRESNOY-LE-GRAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Dossier DEP - Fresnoy-le-Grand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> liste-pièces dup couvertures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Pièce 2_Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Pièce 3_Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,98 Mb

> Pièce 4_Article 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Pièce 4_Rapport HGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Pièce 5_Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Pièce 6_Plan parcellaire (A0) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Pièce 7_Estimation financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Pièce 8 - Fresnoy-le-Grand_Dossier préliminaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 1 - Plan cadastral (A3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Annexe 2 - Reportage photographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 3 - Bilans qualité ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 4 - Plan d'Occupation des Sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 5 - Carte de l'environnement des captages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Bilan qualité 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Bilan qualité 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Bilan qualité 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport CE_FRESNOY-LE-GRAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,55 Mb

> Conclusions CE_FRESNOY-LE-GRAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb