Travaux d'aménagement hydraulique du vignoble de Saulchery

 
 

Rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur de l'enquête préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement hydraulique du vignoble de Saulchery:

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> DDT02-202005-01-D-D-CONCLUSONS_CE_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,47 Mb

> DDT02-202005-01-D-D-CONCLUSIONS_CE_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté préfectoral du 27/11/2019 relatif à l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis du service chargé de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Dossier_DIG - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,88 Mb

> Dossier_AE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,36 Mb

> DOSSIER_AE_ANNEXES_p1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,39 Mb

> DOSSIER_AE_ANNEXES_p2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,37 Mb