Accueil > Politiques publiques > Consultations et Enquêtes publiques > Enquêtes publiques > Ecoquartier à VILLENEUVE-SUR-AISNE (secteur de Guignicourt)
  • imprimer cette page

Enquêtes publiques

Ecoquartier à VILLENEUVE-SUR-AISNE (secteur de Guignicourt)

Mise à jour le 13/11/2019
 
 

Arrêté relatif à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d'une enquête parcellaire concernant le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concertée multi-sites de l’écoquartier à VILLENEUVE-SUR-AISNE (secteur de Guignicourt)

> AP ouverture EP - Guignicourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Guignicourt-Ecoquartier-dossier-p3-35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,58 Mb

> Guignicourt-Courrier-dossier_enquete_parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Villeneuve-Ecoquartier-EP-CE-rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Villeneuve-Ecoquartier-EP-parcellaire-CE-conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Villeneuve-Ecoquartier-EP-DUP-CE-conclusions.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté déclaratif d'utilité public :

> VILLENEUVE-sur-AISNE GUIGNICOURT DUP AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb