Ecoquartier à VILLENEUVE-SUR-AISNE (secteur de Guignicourt)
Mise à jour le 13/11/2019
Arrêté relatif à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d'une enquête parcellaire concernant le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concertée multi-sites de l’écoquartier à VILLENEUVE-SUR-AISNE (secteur de Guignicourt)
> AP ouverture EP - Guignicourt - format : PDF

- 1,92 Mb
> Guignicourt-Ecoquartier-dossier-p3-35 - format : PDF

- 17,58 Mb
> Guignicourt-Courrier-dossier_enquete_parcellaire - format : PDF

- 3,20 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
> Villeneuve-Ecoquartier-EP-CE-rapport - format : PDF

- 2,77 Mb
> Villeneuve-Ecoquartier-EP-parcellaire-CE-conclusions - format : PDF

- 0,35 Mb
> Villeneuve-Ecoquartier-EP-DUP-CE-conclusions.pdf - format : PDF

- 0,99 Mb
Arrêté déclaratif d'utilité public :
> VILLENEUVE-sur-AISNE GUIGNICOURT DUP AP - format : PDF

- 2,10 Mb