Les services de l'État
dans l'Aisne

> Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'effacement du seuil de l'anc - format : PDF - 0,33 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,07 Mb

> Avis du service chargé de la police de l'eau - format : PDF - 0,14 Mb

> Dossier soumis à l’enquête - format : ZIP - 25,46 Mb

> DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_1_FDAAPPMA - format : PDF - 0,13 Mb

> DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_1_FDAAPPMA_PJ - format : PDF - 0,07 Mb

> DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_2_WAENDENDRIES - format : PDF - 0,14 Mb