- Partager
-
-
-
consultations publiques
Charte des contributions
Pour contribuer aux débats, formuler vos propositions et vous prononcer, nous vous demandons d'indiquer vos nom, qualité (profession, mandat électif, …) et une adresse électronique valide.Les contributions étant publiées par voie électronique à la fin de la procédure, vous pouvez nous indiquer votre souhait que votre contribution soit publiée sous un pseudonyme de votre choix.
Avant publication des contributions, une modération sera effectuée a priori par les services de la Direction départementale des territoires de l'Aisne. Cette modération s'applique à tous les propos susceptibles d'enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie des échanges : si les critiques et l'expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l'invective ou les prises à partie.
De fait, la modération s'applique, de façon non exhaustive :
- Aux insultes et propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisation ;
- Aux messages enfreignant le droit d'auteur, le droit applicable aux bases de données, le droit à l'image et le respect de la vie privée ;
- À la mention de coordonnées personnelles ;
- À la mention de liens hypertextes indiquant des contenus hors sujet ou attentatoires aux lois en vigueur ;
- Aux renvois à des contenus de sites internet accessibles uniquement par abonnement payant ;
- Aux contributions superflues ou redondantes sans apport particulier ;
- Aux informations obsolètes ;
- Aux messages manifestement hors sujet.
A lire dans cette rubrique
-
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000
- FR2200392 « Massif forestier des Saint-Gobain» (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)
- FR2212002 « Forêt picardes : massif de Saint-Gobain » (ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE) -
Plan de Prévention des Risques chutes de blocs sur la commune de Mont-Saint-Père
Information du public du 18 septembre 2017 au 18 novembre 2017 pour l'élaboration du PPR liés aux chutes de blocs sur la commune de Mont-Saint-Père.
-
Programme d'actions à mettre en oeuvre sur zone de protection de l'aire d'alimentation des captages
Commune de Lesquielles-Saint-Germain et Guise.
-
Classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles
Projet d'arrêté préfectoral portant classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles pour le département de l'Aisne.
-
Réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial de l'Aisne
Projet d'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux du département de l'Aisne et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre du 01/01/18 au 31/12/21.
-
Classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles pour l'Aisne
Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral portant classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles pour le département de l'Aisne.
-
Révision du classement sonore des voies ferrées bruyantes du département de l'Aisne
Avis du conseil municipal des 72 communes du département concernées par la révision du classement sonore des voies ferrées bruyantes de la commune supportant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains.
-
Zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Croix-Fonsomme
Programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Croix-Fonsomme
-
Consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche
Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre du 1er (...)
-
Consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral sur la commune de Harly
Délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de l'agglomération du Saint-Quentinois sur le territoire de la commune de Harly projet d'arrêté préfectoral délimitant la zone de protection