consultations publiques

Charte des contributions
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A lire dans cette rubrique
- Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat dans l'Aisne-troisième échéance
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Projet d'arrêté préfectoral autorisant le défrichement sur la commune d'ESSOMES-SUR-MARNE
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 17/05/2019 au 31/05/2019.
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Dates d'ouverture et clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la campagne 2019-2020
Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la campagne 2019-2020
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Réserve naturelle nationale des marais d’Isle pour la période 2018-2028
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de
Gestion de la réserve naturelle nationale des marais d’Isle pour la période 2018-2028
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Modification de la Serre aval sur la commune de Remies
Conformément à l'arrêté de modification du PPRI de la Serre aval sur la commune de Remies du 13 février 2018, une information du public aura lieu du 18 mars 2019 au 18 avril 2019 inclus.
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Projet d'arrêté préfectoral : dérogation aux interdictions de destruction d'aires de repos d'animaux
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 02/01/2019 au (...)
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Projet d'arrêté préfectoral : dérogation aux interdictions de destruction d'aires de repos d'animaux
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 02/01/2019 au (...)
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Projet d'arrêté préfectoral : sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux protégés
Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
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Projet d'arrêté portant sur les aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.
Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.
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Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.