consultations publiques

Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et modalités de leur destruction à tir

 
 

Conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 7 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb