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Plan d'eau situé sur la commune de CUIRY-les-CHAUDARDES

 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de CUIRY-les-CHAUDARDES :

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet informe le public du résultat de la consultation qui a eu lieu du 1 février 2021 au 2 mars 2021.
A cet effet, une synthèse de consultation du public et les motifs de la décision :
- seront à publier sur le site internet de la préfecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres ) ;
- seront mis à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 26 avril 2021.

motif de la décision :

> consultationdupublic_plandeaucuirryleschaudardes_motifdécision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

synthèse des avis :

> consultationdupublic_plandeaucuirryleschaudardes_syntheseavis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de CUIRY-les-CHAUDARDES :

> AP__peche_etang_cuiryleschaudardes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb