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Projet d'arrêté de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'une réhabilitation

 
 
Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation de la Résidence Berry - Quartier Plaine Saint-Rémy situé à Villers-Cotterêts (CLESENCE).

La société CLESENCE a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation de la Résidence Berry situé quartier Plaine Saint-Rémy sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 15 mars 2022.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 25 avril 2022 au 09 mai 2022.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

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> DossierDérogation_RésidenceBerry_Clésence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Note_presentation_consultation_publique_CLESENCE-Villers_Cotterets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet_arrete_pref_esp_CLESENCE_Villers_Cotterets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb