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Projet d'arrêté dérogation espèces protégées réhabilitation d'habitats collectifs à Soissons (OPAL)

 
 

Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de travaux de réhabilitation de bâtiments d'habitats collectifs situés sur le territoire de la commune de Soissons (OPAL).

L'OPAL a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de travaux de réhabilitation de bâtiments d'habitats collectifs situés sur le territoire de la commune de Soissons.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable, sous conditions, du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 15 août 2021.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, l'avis rendu par le CSRPN, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 23 août 2021 au 06 septembre 2021.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

> Projet_arrete_pref_esp_OPAL_Soissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Dossier de demande de dérogation de destruction de nids dHirondelle OPAL 02 Quartier Chevreux Soissons CPIE02 Juillet 2021 VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> Note_presentation_consultation_publique_OPAL_Soissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CERFA_1361401_demande_dérogation_hirondelles_soissons_juillet2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> AvisCSRPN2021 ESP45 RehabilitationlogementSoissons DT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis_consultation_publique_OPAL_Soissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb