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Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des travaux de déplacement de haies agricoles situées sur la commune de Voulpaix

 
 

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres

Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 04 juillet au 18 juillet 2022, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Ces observations devront parvenir à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 18 juillet 2022.

1- le projet d'arrêté :

> Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_Favresse_Voulpaix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

2- l'avis de participation du public :

> Avis_Participation_Publique_Favresse_Voulpaix_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3- la note de présentation :

> Note_Presentation_Consultation_Publique_Favresse_Voulpaix_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb