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Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des travaux de déplacement de haies agricoles situées sur le territoire de la commune de Wiège-Faty – Monsieur Dupont

 
 

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 04 juillet au 18 juillet 2022, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 18 juillet 2022.

1- le projet d'arrêté :

> Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_Dupont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

2- l'avis de participation du public :

> Avis_Participation_Publique_Dupont_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3- la note de présentation :

> Note_Presentation_Consultation_Publique_Dupont_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb