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Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de travaux

 
 

Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de travaux de rénovation de la résidence Foch situés sur le territoire de la commune de Sissonne (CLESENCE)

la société CLESENCE a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de travaux de rénovation de la résidence Foch situés sur le territoire de la commune de Sissonne.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 28 août 2021.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, l'avis rendu par le CSRPN, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 07 septembre au 21 septembre 2021.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

> Dossier_derogation_CLESENCE_Sissonne_avec_complements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> AvisCSRPN 2021 ESP48 Clésence Résidence Foch Sissonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis_Consultation_Publique_CLESENCE_Sissonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note_Presentation_Consultation_Publique_CLESENCE_Sissonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet_arrete_pref_esp_CLESENCE_Sissonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb