Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement sur la commune de Pinon

Mis à jour le 04/08/2021

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 09/08/2021 au 23/08/2021.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de
présentation :
- sera publiée sur le site internet de la préfecture
( https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultationspubliques/Autres ) ;
- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D.120‑1 du code de l'environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Consultation du public - Autorisation de défrichement
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 23 août 2021.

Télécharger DDT02-202106-01-D-T-AVIS_PARTICIPATION PDF - 0,04 Mb - 04/08/2021
Télécharger DDT02-202106-01-D-T-NOTE_DE_PRESENTATION PDF - 0,05 Mb - 04/08/2021
Télécharger PROJET_AP_DEFRICHEMENT_PINON PDF - 0,85 Mb - 04/08/2021