Autres

Projet d'arrêté préfectoral site Natura 2000 "Massif forestier de Retz"

 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectif du site Natura 2000 FR2200398 "Massif forestier de Retz" (Zone spéciale de conservation).

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 16/03/2021 au 30/03/2021.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de
présentation :

- sera publiée sur le site internet de la préfecture
(https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques ) ;
- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D.120‑1 du code de l'environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Consultation du public - Autorisation de défrichement
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 30 mars 2021.

Avis de participation du public :

> Avis_Consultation_Publique_RETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Note de présentation au public :

> Note_Presentation_Consultation_Publique_RETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Projet d'arrêté :

> PROJET_AP_APPROBATION_DOCOB_MASSIF_FORET_RETZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb