Autres

Projet d'arrêté travaux réhabilitation de logements territoire de Château-Thierry (société Clesence)

 
 

Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements situés sur le territoire de la commune de Château-Thierry (société Clesence)

La société Clesence a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements situés sur le territoire de la commune de Château-Thierry.

Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable, sous conditions, du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 1er juillet 2021.

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, l'avis rendu par le CSRPN, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 28 juillet 2021 au 11 août 2021.

Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

> Avis_Consultation_Publique_Clesence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis_CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dossier_Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Dossier_Complements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Dossier_Initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,55 Mb

> Note_Presentation_Consultation_Publique_CLESENCE_CH-TH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet_arrêté_pref_esp_CLESENCE_CHATEAU-THIERRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb