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Projet d’un plan d'eau situé sur la commune de LA FERE – étang de la Vatroye

 
 

Projet d’arrêté portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de LA FERE – étang de la Vatroye :

En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 1 février 2021 au 2 mars 2021.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 mars 2021.
Pièces jointes :
- avis de participation du public :

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- note de présentation du projet d'arrêté :

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- projet d'arrêté :

> consultationdupublic_plandeaulavatroyelafere_projetarrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb