Projet de dérogation espèces protégées - Cité de la Francophonie - Villers-Cotterêt

 
 

En application du principe de participation du public et de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le préfet organise une consultation du public, du 22 juin au 6 juillet 2020, sur ce projet de décision administrative individuelle ayant une incidence sur l’environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt‑env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

    Direction départementale des territoires de l’Aisne
    Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
    50 boulevard de Lyon – 02 011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 6 juillet 2020.

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> AvisCSRPN_2020_ESP20_Chateau_villers-Cotterets_Chiro_DT_FS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Dossier_dérogation_Chateau_VillersCotterêts 20 03 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,36 Mb

> Note_de_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet_AP_Cite_Francophonie_V2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 2020-03-18_complément_dossier_dérog - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Arrêté de dérogation GDPN-2020-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb