Projet de dérogation espèces protégées, plantation viticole sur le coteau du Pseautier à Chartèves

 
 
Projet de décision de dérogation espèces protégées relative au projet de plantation viticole sur le coteau du Pseautier à Chartèves

Le comité interprofessionnel des vins de Champagne – CIVC - a déposé une demande de dérogation relative aux interdictions de destruction, d’altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées et la destruction de spécimens d'espèces végétales protégées. Celle-ci porte sur un projet de plantation viticole du coteau du Pseautier à Chartèves.
En application des dispositions de l’article L. 120‑1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté accompagné de la présente note de présentation et du dossier déposé est rendu accessible au public pendant 15 jours (du 30 mai au 13 juin 2020 inclus) sous format électronique via le site internet de la préfecture de l’Aisne et sur demande sous format papier à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.

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