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Projet de plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER – étang des lins

 
 

Projet d’arrêté portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER – étang des lins :

En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 1 février 2021 au 2 mars 2021.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 mars 2021.

- avis de participation du public :

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- note de présentation du projet d'arrêté :

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- projet d'arrêté :

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