Projet de plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER – étang des lins
Projet d’arrêté portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER – étang des lins :
En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 1 février 2021 au 2 mars 2021.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 mars 2021.
- avis de participation du public :
- note de présentation du projet d'arrêté :
- projet d'arrêté :
Documents listés dans l’article
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