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Synthèse consultation publique de l'arrêté préf. instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux dans l'Aisne et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre du 01/01/22 au 31/01/22

 
 

Conformément à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

- synthèse des observations du public :

> DDT02-202201-01-D-D-CONSULTATION_DU_PUBLIC_SYNTHESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- motifs de la décision :

> DDT02-202201-01-D-D-CONSULTATION_DU_PUBLIC_MOTIFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb