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plan d'eau situé sur la commune de LA FERE (Vatroye)

 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de LA FERE (Vatroye) :

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet informe le public du
résultat de la consultation qui a eu lieu du 1 février 2021 au 2 mars 2021.
A cet effet, une synthèse de consultation du public et les motifs de la décision :
- seront à publier sur le site internet de la préfecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres ) ;
- seront mis à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 26 avril 2021.

- motif de la décision :

> consultationdupublic_plandeaulaferelavatroye_motifdécision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- synthèse des avis :

> consultationdupublic_plandeaulaferelavatroye_syntheseavis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de LA FERE - étang de la Vatroye :

> DDT02-202101-01-D-D-AP_ETANG_LA_VATROYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb