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plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER (Quessy)

 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER (Quessy) :

En application du principe de participation du public défini à l'article
L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet informe le public du
résultat de la consultation qui a eu lieu du 1 février 2021 au 2 mars
2021.
A cet effet, une synthèse de consultation du public et les motifs de la
décision :
- seront à publier sur le site internet de la préfecture
(https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres ) ;
- seront mis à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne
et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les
modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations par courriel à
ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des
territoires au plus tard le 26 avril 2021.

- motif de la décision :

> consultationdupublic_plandeautergnierquessy_motifdécision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- synthèse des avis :

> consultationdupublic_plandeautergnierquessy_syntheseavis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral n° 2021/ENV/P/006 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2016 portant application des dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement au plan d’eau de Quessy, commune de Tergnier, parcelle cadastrée section 630 AI n° 068 (ex AI 368):

> DDT02-202101-01-D-D-AP_TERGNIER_QUESSY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb