consultations publiques

Classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles

 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles pour le département de l'Aisne.

En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 23 octobre 2017 au 13 novembre 2017.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 13 novembre 2017.

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