consultations publiques

Classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles pour l'Aisne

 
 
Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral portant classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles pour le département de l'Aisne.

Conformément à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

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> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb