consultations publiques

Consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche

 
 
Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.

Conformément à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

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> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb