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Consultation publique - Dérogation espèces protégées - Projet de déplacement partiel d’un alignement d’arbres sur les communes de Tavaux-et-Pontséricourt et Agnicourt-et-Sechelles – Société Extension du parc éolien de l’Epine Marie Madeleine

 
 

Consultation publique - Dérogation espèces protégées -

Projet de déplacement partiel d’un alignement d’arbres sur les communes de Tavaux-et-Pontséricourt et Agnicourt-et-Sechelles – Société Extension du parc éolien de l’Epine Marie Madeleine

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 20 juin au  4 juillet 2022, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 4 juillet 2022.
Document à mettre en ligne : cf. pièces jointes

1) le projet d'arrêté :

> Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_PE_Epine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

2) l'avis de consultation du public :

> Avis_Consultation_Publique_PE_Epine_Marie_Madeleine_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3) la note de présentation :

> Note_Présentation_Consultation_Publique_PE_Epine_Marie_Madeleine_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb