consultations publiques

Liste des animaux classés ESOD et les modalités de leur destruction à tir dans l’Aisne

 
 

Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés ESOD et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022/ Synthèse des observations suite à consultation du public :

> GPN02-202106-30-D-D-SYNTHESE_OBS_PUBLIC_AP_ESOD_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés ESOD et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022/ Motif de la décision :

> GPN02-202106-30-D-D-MOTIFS_DECISION_AP_ESOD_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb