consultations publiques

Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

 
 
Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

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