consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral autorisant le défrichement sur la commune d'ESSOMES-SUR-MARNE

 
 
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 17/05/2019 au 31/05/2019.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :
- sera publiée sur le site internet de la préfecture
(http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques /Environnement/Consultations-publiques) ;
- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D.120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

 
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Consultation du public - Autorisation de défrichement
50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex

 
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 31 mai 2019.

> Avis de participation du public : Autorisation de défrichement sur la commune d'ESSOMES-SUR-MARNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note de présentation au public : Autorisation de défrichement sur la commune d'ESSOMES-SUR-MARNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'arrêté: Autorisation de défrichement sur la commune d'ESSOMES-SUR-MARNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb