consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement sur la commune de Villers-Cotterets

 
 

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 08/03/2021 au 22/03/2021.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :

- sera publiée sur le site internet de la préfecture
(https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques ) ;

- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D.120‑1 du code de l'environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Consultation du public - Autorisation de défrichement
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 22 mars 2021.
Pièces jointes :
- avis de participation du public :

> AVIS_PARTICIPATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- note de présentation au public :

> NOTE_DE_PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- projet d'arrêté :

> PROJET_AP_DEFRICHEMENT_VILLERS_COTTERETS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb