consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral : dérogation aux interdictions de destruction d'aires de repos d'animaux - Commune de SAMOUSSY

 
 
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 02/01/2019 au 16/01/2019.

Projet d'arrêté préfectoral : dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :

- sera publiée sur le site internet de la préfecture

- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D.120‑1 du code de l'environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr  ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Consultation du public - Dérogation espèces animales protégées
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 16 janvier 2019.

> Avis de participation du public : Dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note de présentation au public : Dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté : Dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Cerfa de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Demande de dérogation du 12 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb