consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral : liste des animaux nuisibles et les modalités de leur destruction

 
 
Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

> Le projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> L'avis de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb