consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral : sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux protégés

 
 
Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 14/11/2018 au 28/11/2018.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D.120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Consultation du public - Dérogation espèces
animales protégées
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 28 novembre 2018.

Avis de participation du public :

> AVIS_DE_PARTICIPATION_DU_PUBLIC_DEROGATION_ANIMALE_PROTEGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Note de présentation au public :

> NOTE_DE_PRESENTATION_AU_PUBLIC_DEROGATION_ANIMALE_PROTEGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Projet d'arrêté :

> PROJET_ARRETE_DEROGATION_ANIMALE_PROTEGE1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb