consultations publiques

Projet de défrichement et d'ouverture de carrière de la Société GSM sur la commune de Vasseny (02)

 
 

Consultation du public, conformément à l'article L.123-1 du Code de l'environnement, portant sur deux projets de décisions relatives à l'ouverture d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Vasseny portée par la société GSM. Ces deux projets de  décisions font suites aux demandes :
    - de destruction, d'altération ou de dégradation de site de reproduction ou d'aires de repos d'animaux protégées et de destruction de spécimens d'espèces animales protégées ;
    - de défrichement.

 
Compte-tenu d'une problématique matérielle de mise à disposition des éléments du dossier, et compte-tenu du retard engendré, la consultation du public est maintenue jusqu'au 18 septembre inclus. Ainsi, les observations devront parvenir à la direction départementale des territoire au plus tard le 18 septembre.

 

> ARRÊTÉ PORTANT DÉCISION D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT SUR LA COMMUNE DE VASSENY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION, OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D’AIRES DE REPOS D’ANIMAUX... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Mémoire en réponse à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,25 Mb

> DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION Au titre de l’article L 411-2 du code de l’environnement pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la pertu... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,22 Mb

> 20190128-Cerfas-dddep-signés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

> Demande d'autorisation de défrichement - Commune de Vasseny - Société GSM Secteur Picardie Complements au dossier de demande de défrichement déposé... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note de présentation au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> DDT02-201804-01-D-T-0-_DEMANDES_-_VASSENY_GSM_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

> DDT02-201804-01-D-T-2-_ETUDE_IMPACT_-_VASSENY_GSM_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,45 Mb

> DDT02-201804-01-D-T-3-_RESUME_NON_TECHNIQUE_-_VASSENY_GSM_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,64 Mb

> DDT02-201804-01-D-T-7-_ETUDES_TECHNIQUES_-_VASSENY_GSM_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,18 Mb