consultations publiques

Projet de dérogation espèces protégées

 
 
Réalisation de travaux de rénovation énergétiques de bâtiments communaux - Sissonne

En application du principe de participation du public et de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, le préfet organise une consultation du public, du 19 octobre au 2 novembre 2020, sur ce projet de décision administrative individuelle ayant une incidence sur l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service environnement - Consultation du public - Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex
Ces observation devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 novembre 2020.

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> Note_de_presentation_CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet_arrêté_pref_esp_Sissonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> C_fakepathAvisCSRPN_2020_ESP17_SissonneHirondelles_SL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb