consultations publiques

Projets d'arrêtés relatifs aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2021-2022

 
 

Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de la prochaine saison de chasse 2021-2022 :

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, le préfet organise la consultation du public de cet acte administratif ayant une incidence sur l’environnement du 10/05/2021 au 31/05/2021.
Ces actes administratifs correspondent à la fixation :

– de la liste des secteurs du département où la présence du Castor d’Europe est avérée pour la campagne 2021-2022 ;
– de la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir pour la campagne 2021-2022 ;
– d’un plan de gestion du grand Cormoran dans le département pour la campagne 2021-2022.Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 31 mai 2021.

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