consultations publiques

Réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial de l'Aisne

 
 
Projet d'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux du département de l'Aisne et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre du 01/01/18 au 31/12/21.

En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 16 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus.

A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :

- sera publiée sur le site internet de la préfecture (http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-publiques ) ;
- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr  ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 7 décembre 2017.

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