consultations publiques

Révision du classement sonore des voies ferrées bruyantes du département de l'Aisne

 
 
Avis du conseil municipal des 72 communes du département concernées par la révision du classement sonore des voies ferrées bruyantes de la commune supportant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains.

Les élus concernés disposent d'un délai de 3 mois à compter du 2 décembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de classement des voies ferrées de la commune. Cet avis fera l'objet d'une délibération du conseil municipal.

 

1- Courriers du Directeur départemental des territoires présentant le dispositif :

> LETTRE_ELUS-CONSULTATION-PUBLIQUE-CATEGORIE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

concerne les communes de Frières-Fallouel, Liez, Mennessis, Jussy et Tergnier en partie.

> LETTRE_ELUS-CONSULTATION-PUBLIQUE-CATEGORIE3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

concerne les autres communes ainsi que Jussy et Tergnier en partie.

 

2- Dossier technique présentant l'objet de l'étude, la méthodologie, les résultats, les éléments cartographiques, la liste des voies ferrées faisant l'objet d'un classement sonore:

> RAPPORT_DE_CLASSEMENT_FINAL_AISNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

 

3- Projet d’arrêté préfectoral:

> PROJET_ARRETE_PREFECTORAL-MODIFICATIF_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb