consultations publiques

Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux du département de l'Aisne du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027

 
 

Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

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