consultations publiques

Zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Croix-Fonsomme

 
 
Programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Croix-Fonsomme

> Projet d'arrêté préfectoral établissant le programme d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe 4 - Proposition d'aménagement du territoire sur l'AAC du Val de Croix:

> Avis de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note de présentation au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb