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Remboursement des dépenses de propagande
Mise à jour le 13/05/2022
Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés :
> Arreté 6 mai 22 Tarifs remboursement frais impression et affichage - format : PDF
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Plafond de dépenses :
> plafonds dépenses législatives 2022 - format : PDF
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