M. Alain DE KERPEL, site du 35bis rue d'Haudroy à LA FLAMENGRIE

 
 

Arrêté préfectoral n° IC/2021/134 du 12 août 2021 mettant en demeure M. Alain DE KERPEL de régulariser la situation administrative de ses installations d'entreposage de véhicules hors d'usage sises sur le territoire de la commune de LA FLAMENGRIE.

> APMD_DEKERPEL_IC_2021_134 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb