Septembre 2022

 

Société ATP SERVICES - 310 route de  Marchais - 02840 COUCY LES EPPES - Chantier de CHIERRY - Non classé : Amende administrative

Objet : Arrêté préfectoral n°IC/2022/183 rendant la société ATP Services située à COUCY-LES-EPPES, redevable d'une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du Code de l'environnement.

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Société MELITTA FRANCE, site de CHÉZY-SUR-MARNE, arrêté de mise en demeure

Objet : arrêté de mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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SCI DU CHAMP DU ROY - ZI les Minimes - rue Georges Brassens - 02840 ATHIES SOUS LAON - Plateforme logistique- Rubrique n° 1510

Arrêté n°IC/2022/162 portant sur la mise en demeure de la SCI DU CHAMP DU ROY, située ZI les minimes rue Georges Brassens à ATHIES-SOUS-LAON :

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Arrêté n°IC/2022/163 imposant des mesures d'urgence à la SCI DU CHAMP DU ROY, située à ATHIES-SOUS-LAON :

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Arrêté n°IC/2022/164 imposant des mesures complémentaires à la SCI DU CHAMP DU ROY, située à ATHIES-SOUS-LAON :

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SCI CARLIMMOLISE, site de JUSSY, arrêté d'abrogation de mise en demeure

Objet : arrêté du 8 septembre 2022 abrogeant la mise en demeure du 2 février 2022.

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Société GODIN à GUISE

Arrêté préfectoral n°IC/2022/166 du 5 septembre 2022 mettant en demeure la société GODIN de respecter les prescriptions applicables aux installations exploitées à GUISE.

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