Autorisation Environnementale : téléprocédure - mode d'emploi

 

Vous êtes un porteur de projet soumis à autorisation environnementale (IOTA ou ICPE).
Nous vous informons qu'à compter du 14 décembre 2020, le guichet unique numérique (GUNenv) sera accessible sur le site Service-public.fr.
A compter de cette date, vous (pétitionnaires, ou votre bureau d'études si mandaté) aurez la possibilité de déposer votre dossier de demande d'autorisation environnementale
via la téléprocédure sur Service-public ou via un dépôt en guichet sous 4 exemplaires papier et un format numérique.
La téléprocédure n'est pas obligatoire mais elle vous apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages :

  • un parcours utilisateur sous forme de fiches pratiques :
    Par ex.  la fiche "Les ICPE et les IOTA", disponible sur le site Service-public.fr (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414 ),
    fournit un certain nombre d'informations sur les procédures ICPE et IOTA et leur mode de dépôt.
  • un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets.
  • une accessibilité 24h sur 24.
  • une structuration du dossier claire et standardisée.
  • un accusé réception délivré automatiquement, supprimant l’éventuel besoin d’une réunion de complétude au guichet.
  • le pétitionnaire n’a plus à déposer le dossier complet pour lancer la consultation du public.

Il faudrait également mettre ces documents :

  • une brochure à destination des pétitionnaires sur la téléprocédure
  • un guide d'aide à la constitution du dossier pour la téléprocédure

> Guide teleprocedure_v1.01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> VF_Brochure petitionnaire teleprocedure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb