Dossiers d'enquête publique

Parc éolien sur la commune de TARTIERS présentée par la société LES 3 POIRIERS

 
 

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 1 - CONCLUSION TARTIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2 - RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE TARTIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> 3 - ED3P - Mémoire en réponse enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,07 Mb

> AVIS_AFFICHAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour consulter le dossier cliquer sur le lien suivant https://www.registredemat.fr/les3poiriers

Pour des informations complémentaires, consulter la rubrique ICPE à autorisation : https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale/Tableau-ICPE-Annee-2021